VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
Rapport annuel 2015
PARLAMENTO EUROPEO
Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
La CEDH condamne la France pour le «traitement dégradant» de demandeurs d'asile - Libération
The protection of prisoner's rights in Europe
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LES DROITS DE L'HOMME EN FRANCE
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Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
CEDH : la France condamnée pour des mauvais traitements subis par un détenu - Pénal | Dalloz Actualité
Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
Arrêt Canali c. France (requête n° 40119/09) rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 25 avril 2013
Les prisons en Europe | Cairn.info
Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France | HRW
The protection of prisoner's rights in Europe
Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
La France épinglée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour sa surpopulation carcérale – Observatoire International des Prisons
Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
The protection of prisoner's rights in Europe
PROJET DE LOI relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines ETUDE D'IMPACT
The protection of prisoner's rights in Europe
PROTECTION DU DOMICILE : ARTICLE 8 DE LA CEDH
The protection of prisoner's rights in Europe
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